Conditions générales Boutique en ligne

Article 1 Définitions

Article 2 Applicabilité

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à notre relation à partir de votre inscription dans notre boutique en ligne. Vous confirmez au moyen de la présente inscription que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales et que vous les acceptez.

2.2. Si nous modifions ces conditions générales, nous vous en informerons à l'avance par l'intermédiaire de notre boutique en ligne et/ou par courrier électronique. Vous êtes alors réputé accepter ces modifications lors de votre prochain achat dans notre boutique en ligne.

Article 3 Inscription

3.1. Pour pouvoir acheter des produits dans notre boutique en ligne, une inscription préalable dans notre boutique en ligne est nécessaire, comme expliqué plus en détail sur notre site web.

3.2. Lors de cette inscription, vous recevrez des informations de connexion uniques que vous garderez secrètes et ne divulguerez à aucun tiers.

3.3. Vous confirmez que lors de cette inscription vous fournissez des informations actuelles, complètes et correctes et que vous vérifiez à nouveau avant chaque achat que ces informations sont actuelles, complètes et correctes. Si ces données contiennent des données personnelles, elles seront traitées par nous conformément au Règlement général sur la protection des données et à notre politique en matière de protection de la vie privée.

Article 4 Offre et prix

4.1. Si nous montrons un modèle, un échantillon, une photo ou un exemple dans notre boutique en ligne, cela est fait à titre illustratif. Les produits fournis répondent aux exigences fonctionnelles du modèle, de l'échantillon, de la photo ou de l'exemple présenté(e), mais peuvent s'en écarter.

4.2. Nous faisons de notre mieux pour maintenir notre boutique en ligne aussi précise et à jour que possible. Si des erreurs matérielles subsistent, nous les corrigerons avant d'honorer votre achat.

4.3. Tous les prix dans notre boutique en ligne sont en euros, TVA comprise.

Article 5 Droit de rétractation

5.1. Nos Produits ayant une date de péremption limitée au sens de l'article VI.53 du Code de droit économique (CDE), vous ne pouvez pas, en tant que Consommateur Client, exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 du CDE lors de l'achat de ces Produits. Par conséquent, il n'est pas possible d'annuler un achat, de retourner le produit acheté et/ou d'obtenir un remboursement du prix d'achat.

Article 6 Livraison

6.1. Nous faisons de notre mieux pour livrer dans les délais de livraison spécifiés, qui s'appliquent comme des délais cibles, mais nous ne considérons pas ces délais de livraison comme une modalité essentielle de notre contrat.

6.2. Si vous êtes un Consommateur Client, vous avez en tout cas droit à une livraison dans les 30 jours suivant l'achat ou, à défaut, au moins dans un délai supplémentaire que vous aurez spécifié par écrit et qui sera raisonnable compte tenu des circonstances particulières. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans ce délai supplémentaire, vous pouvez, en tant que client consommateur, annuler l'achat sans frais.

6.3. La livraison des produits a lieu Ex Works à notre siège social ou au point de ramassage de votre choix (Incoterms 2010). Si nous organisons une livraison à domicile, nous le faisons en votre nom et pour votre compte. Les coûts supplémentaires liés à cette livraison à domicile sont indiqués sur notre site web.

Article 7 Paiement

7.1. Le paiement des produits est effectué en ligne au moment de l'achat.

7.2. Le paiement des produits est effectué par le biais d'une méthode de paiement en ligne fournie par votre institution financière et soumise aux conditions que vous avez convenues avec cette institution.

7.3. Sauf erreur délibérée ou montant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout dommage résultant de l'utilisation des méthodes de paiement en ligne.

Article 8 Réserve de propriété, risque et cession de créance

8.1. Vous n'acquerrez pas la propriété des produits tant que nous n'aurons pas reçu le paiement intégral du prix d'achat.

8.2. Le risque des produits achetés vous est transféré à partir du moment de la livraison, comme décrit à l'article 6.3.

Article 9 Réclamations

9.1. Si vous constatez des défauts visibles sur un produit livré, vous devez nous le signaler dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison comme décrit à l'article 6.3, sous peine d'acceptation, et en tout cas avant la mise en service, le traitement ou la transformation du produit. Si vous êtes un Consommateur Client, ce délai est de deux mois à compter de la découverte du défaut.

9.2. Si vous découvrez des vices cachés dans un Produit livré, vous devez nous en informer dans les dix (10) jours ouvrables suivant le jour où vous avez découvert ou auriez raisonnablement dû découvrir le vice caché, sous peine de déchéance de l'acceptation. Si cependant vous êtes un Consommateur Client, ce délai est de deux mois à compter de la découverte du défaut.

9.3. Si vous subissez un dommage en raison d'un défaut visible ou caché d'un Produit livré, vous devez introduire une action en réparation de ce dommage dans un délai de 90 jours calendrier suivant sa notification conformément à l'article 9.1 ou à l'article 9.2. Toutefois, si vous êtes un Client Consommateur, ce délai est d'un an à compter de la découverte du défaut, sans que ce délai soit inférieur à la période de garantie visée à l'article 11.1.

Article 10 Garantie – protection - exclusions

10.1. En tant que client consommateur, nous vous accordons la garantie légale visée aux articles 1649 quinquies et suivants du Code civil pendant une période de deux ans à compter de la livraison effective des produits. Nous ne fournissons aucune autre garantie.

10.2. Nous vous accordons, en tant que client entreprise, le droit légal à la protection contre les vices cachés des produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Nous ne fournissons aucune autre garantie.

10.3. La garantie visée à l'article 10.1, et l'indemnité visée à l'article 10.2, ne s'appliquent pas en cas d'utilisation inappropriée des produits ou de dommages ayant une cause autre qu'un défaut des produits. L'utilisation inappropriée comprend, entre autres, l'utilisation d'un produit d'une manière contraire aux conditions d'utilisation indiquées sur le produit.

Article 11 Responsabilité

11.1. Nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles qui sont la conséquence directe et immédiate d'un manquement imputable à l'exécution de nos obligations, à l'exclusion des dommages indirects ou consécutifs.

11.2. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par vous-même, par des tiers, par un cas de force majeure ou à la suite des circonstances visées à l'article 10.3.

Article 12 Force majeure

12.1. Si une situation de force majeure rend l'exécution d'un achat impossible, nous pouvons suspendre l'exécution de cet achat pendant la durée de la situation de force majeure. Si cette situation de force majeure dure plus de 30 jours, nous avons tous deux le droit d'annuler l'achat sans frais. Le prix d'achat vous sera remboursé intégralement si nécessaire.

12.2. Si une situation de force majeure rend l'exécution d'un achat plus difficile, plus coûteuse et/ou plus longue, nous pouvons modifier les modalités d'achat concernées et applicables. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'achat modifiées, vous avez le droit d'annuler l'achat sans frais.

12.3. Les cas de force majeure comprennent : tout(e) acte ou omission de votre part ou de celle d'un tiers ; le défaut de livraison ou la livraison tardive de produits ou de matières premières par un ou plusieurs fournisseurs ou transporteurs ; une panne ou un débranchement électrique ; des mesures législatives ou administratives, y compris des interdictions d'importation et d'exportation ; des grèves et des actions syndicales ; une épidémie ; une pandémie ; des problèmes techniques liés à notre boutique en ligne, à notre site web ou à notre organisation commerciale en général ; un incendie, une inondation ou des accidents dans notre entreprise.

Article 13 Suspension et Résiliation

13.1. Si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d'un achat, ou si vous ne le faites pas dans les délais ou en totalité, nous pouvons suspendre nos obligations dans le cadre de cet achat sans mise en demeure préalable et avec effet immédiat jusqu'à ce que vous ayez rempli vos obligations, plus une période de réorganisation raisonnable.

13.2. Si vous ne respectez pas vos obligations dans le cadre d'un achat, ou si vous ne le faites pas à temps ou dans son intégralité, nous pouvons également résilier l'achat, à nouveau sans préavis et avec effet immédiat, et vous réclamer des dommages et intérêts.

Article 14 Propriété intellectuelle

14.1. Nous sommes le propriétaire exclusif et/ou le détenteur de licence légal de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site Internet et à notre boutique en ligne. Vous n'enfreindrez pas ces droits de propriété intellectuelle et vous nous indemniserez de tout dommage résultant d'une telle infraction.

Article 15 Autres dispositions

15.1. Le droit belge s'applique à nos relations, à l'exception de la Convention de Vienne sur les ventes.

15.2. Si vous êtes un client consommateur, tout litige sera traité exclusivement par les tribunaux matériellement compétents de votre lieu de résidence. Si vous êtes un client entreprise, tout litige sera traité exclusivement par les tribunaux matériellement compétents de notre siège.

15.3. Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait nulle et/ou inapplicable, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur et les parties donneraient mandat à la juridiction compétente de modérer la disposition en question dans les limites de la loi d'une manière aussi proche que possible de la disposition initiale.