Le site Internet www.bakersathome.be (ci-après "le site Internet") est la propriété de NV Ranson (ci-après "Ranson")

Données de contact

Nom : RANSON
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Numéro de téléphone : +32 56 237070
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N° d’entreprise : BE 0415.042.808

1. Généralités

En accédant et en utilisant le site Internet, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve les conditions d'utilisation et s'engage à respecter ces conditions d'utilisation. Un « utilisateur » (plus loin également « Vous ») au sens des présentes conditions d'utilisation est toute personne qui visite notre site web et l'utilise pour récupérer des informations, qu'elle s'inscrive ou non.

L'utilisateur est également tenu de prendre connaissance de notre politique en matière de protection de la vie privée et de tous les autres droits et obligations qui sont clairement énoncés sur le site web.

Ranson se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation, en demandant à l'utilisateur de lire les conditions avant chaque nouvelle utilisation.

2. Inscription

L'inscription peut être nécessaire. L'utilisateur qui souhaite accéder à certaines fonctionnalités et à des informations spécifiques sur notre site Internet doit alors s'inscrire. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Ranson est entièrement libre de déterminer les conditions d'inscription à sa propre discrétion et de les modifier à tout moment.

L'inscription d'un mineur (-18 ans) n'est autorisée qu'avec le consentement explicite préalable du ou des parents ou du tuteur légal.

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit créer un profil personnel (ci-après dénommé « profil utilisateur ») basé sur des données correctes, véridiques, actualisées et complètes. Selon la capacité de l'utilisateur, il peut être absolument nécessaire de fournir certaines informations.

Cette obligation s'applique à la fois lors de la création du profil utilisateur et pour l'avenir. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de corriger ou de supprimer les informations obsolètes.

Chaque profil utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. L'utilisateur n'est pas autorisé à transférer son profil utilisateur à des tiers sans le consentement exprès de Ranson. L'utilisateur est le responsable exclusif de toutes les actions entreprises avec le profil utilisateur et doit également assurer la confidentialité du profil utilisateur, y compris les détails de connexion.

L'utilisateur doit informer Ranson de toute violation de la confidentialité de son profil utilisateur. Dans un tel cas, Ranson prendra les mesures nécessaires pour rétablir la confidentialité.

3. Limitations du droit d'utilisation

Le droit d'utilisation est limité en ce sens que l'utilisateur doit s'abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet et de ses autres utilisateurs et/ou sur son utilisation. L'utilisation du site Internet ne doit pas enfreindre les présentes conditions d'utilisation, la législation applicable, les droits des tiers et les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

Les actions suivantes sont strictement interdites :

Utiliser des logiciels conçus pour collecter et obtenir des données, y compris des spiders, des crawlers, des robots et des logiciels similaires. Cette énumération n'est aucunement limitative.
Utiliser le site web et ses données à des fins de spamming, de chaînes de lettres, de courrier indésirable et/ou de variantes similaires.
Traquer les autres utilisateurs et/ou essayer de convaincre les autres utilisateurs de convictions politiques et/ou religieuses.
Accéder aux profils utilisateurs d'autres utilisateurs de manière non autorisée.
Lors de l'enregistrement, utiliser une identité étrangère et/ou des données étrangères.

L'énumération qui précède n'est aucunement limitative.

4. Mesures

Ranson se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées si l'utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation et/ou les règles de droit applicables, les droits des tiers ou les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Ranson conserve une grande marge de liberté en ce qui concerne l'adoption d'une mesure de sanction et de redressement et la portée de cette mesure. Toutefois, les mesures seront toujours proportionnelles à l'infraction.

Entre autres, Ranson a la possibilité de procéder à une suspension temporaire et/ou permanente du droit d'utilisation, ainsi qu'à la suppression d'un profil d'utilisateur. En outre, Ranson peut limiter l'accès général de l'utilisateur et l'accès aux fonctionnalités du site Internet en tout ou en partie et de manière temporaire ou permanente.

Si les circonstances l'exigent, ces mesures peuvent être prises sans avertissement ni notification préalable. En aucun cas, l'utilisateur ne peut demander un remboursement ou une compensation pour les mesures prises.

Si l'utilisateur juge que la mesure prise est inappropriée ou non fondée, il doit le signaler à Ranson dans les quinze (15) jours civils qui suivent l'imposition de la mesure. Ranson examinera les arguments sans toutefois être tenue de revenir sur les mesures initiales.

5. Limitation de la responsabilité

Toutes les informations figurant sur le site Internet sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances qui sont spécifiques ou uniques à une personne ou à une entité. L'utilisateur ne doit pas considérer ces informations comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques ou autres. Toute utilisation que l'utilisateur fait des informations du site Internet et du site Internet lui-même est entièrement à ses propres risques.

Ranson s'efforce de faire en sorte que toutes les informations soient aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. Ranson ne garantit pas que les informations fournies sont complètes, correctes, exactes ou à jour. Si l'utilisateur constate des inexactitudes, il est possible de contacter l'administrateur web.

Ranson ne peut être tenu responsable des données incorrectes ou erronées figurant sur le site Internet ou dans les mailings. Même si elles résultent d'une erreur grave ou d'erreurs répétées, causées par le site Internet, par des virus, des actes de délinquance informatique, la cybercriminalité et cela même si Ranson avait été avertie de ce dommage. Ranson ne peut être tenu responsable en cas de panne ou de dysfonctionnement du système de contact. Ranson n'est pas responsable en cas de transmission de virus par l'intermédiaire du site Internet.

Ranson ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'utilisation du site lui-même.

Ranson peut changer, modifier et/ou compléter le contenu du site Internet et le site lui-même à tout moment sans préavis ni notification. Ranson ne garantit pas le bon fonctionnement du site Internet et ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement ou de l'accessibilité/inaccessibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage (in)direct qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation du site web et des informations qu'il contient.

Ranson ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque, directement ou indirectement, de manière spécifique ou de toute autre manière, des dommages dus à l'utilisation de ce site ou de tout autre, notamment en raison des liens ou hyperliens, y compris toutes/tous les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, le matériel, les logiciels ou autres de l'utilisateur.

Le site web peut fournir des hyperliens vers des sites ou des pages externes de tiers ou de ses partenaires, ou y faire référence indirectement. L'installation de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu par Ranson.

Ranson déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

6. Droits de propriété intellectuelle

La créativité mérite d'être protégée, comme notre site Internet et son contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à tous les ayants droit, c'est-à-dire à Ranson et aux tiers. On entend par contenu la catégorie très large des photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. L'aspect technique de notre site Internet lui-même est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Ranson(TM), ses slogans, son (ses) logo(s), sa combinaison de couleurs et tout nom commercial que nous utilisons nous-mêmes sur notre plateforme sont également protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous demandons donc à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, sans l'autorisation de l'ayant droit.

L'utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Ranson ou de toute autre partie. Si l'utilisateur commet une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, celle-ci ne peut en aucun cas être imputée à Ranson. Les éventuelles conséquences factuelles ou juridiques en sont donc entièrement à la charge de l'utilisateur.

7. Protection des données à caractère personnel

Bien que la plupart des informations figurant sur le site web soient disponibles sans que l'utilisateur ait à fournir de données à caractère personnel, il est possible que des données à caractère personnel soient demandées à l'utilisateur. Le traitement de ces données à caractère personnel est conforme à notre déclaration en matière de protection de la vie privée.

8. L'utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Vous en apprendrez plus en lisant notre politique en matière de cookies.

9. Dispositions diverses

Ranson se réserve la liberté de modifier, d'étendre, de limiter ou d'interrompre le site Internet à tout moment. L'utilisation de ce droit ne nécessite pas de notification préalable à l'utilisateur, et ne donne lieu à aucune indemnisation.

Si le fonctionnement ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus des présentes conditions d'utilisation devait être compromis(e), cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions du présent accord. Dans un tel cas, nous avons le droit de modifier la disposition en question pour en faire une disposition valide de portée similaire.

Les intitulés que nous utilisons dans nos conditions d'utilisation sont toujours purement illustratifs. On ne peut donc pas en tirer une quelconque valeur juridique.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions d'utilisation seront exclusivement régies et interprétées en conformité à la loi belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ce contrat, il est attendu des parties qu'elles mettent tout en œuvre pour aboutir à une solution amiable. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents pour le lieu de notre siège social.

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