Le site Internet/la boutique en ligne www.bakersathome.be (ci-après « le site Internet ») est la propriété de Ranson nv – Generaal Deprezstraat 16 – 8530 Harelbeke (ci-après « Ranson ») :

Contacts

Ranson NV
Generaal Deprezstraat 4 – 8530 Harelbeke
Numéro de téléphone : +32 56 23.70.70
Numéro de fax : +32 56 20.35.69
Adresse E-mail : info@ranson.be – info@bakersathome.be
Numéro d'entreprise : BE0415.042.808

1. Pourquoi cette déclaration sur la protection de la vie privée ?

Toute personne physique (« VOUS ») qui utilise notre site Internet/boutique en ligne fournit un certain nombre de données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel permettent à Ranson de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions ou non. Vous êtes identifiable dès qu'il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous-même en tant que personne physique.

Ranson traite toujours ces données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « le RGPD ») et les législations nationales d'exécution.

En utilisant notre site/boutique en ligne, vous acceptez le traitement éventuel de vos données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Ranson se réserve le droit de modifier cette déclaration sur la protection de la vie privée. Toute modification substantielle sera clairement signalée. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement le présent document.

2. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Ranson est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons quelles données personnelles sont collectées et que nous déterminons la finalité et les moyens de traitement de ces données personnelles.

3. Quand collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Ranson collecte vos données à caractère personnel lorsque vous :

- visitez notre site Internet ;

- créez un compte dans notre boutique Internet ;

- passez une commande dans notre boutique Internet ;

- devenez ou voulez devenir client ;

- vous inscrivez à notre lettre d'informations ;

- contactez notre service client (par ex. par téléphone ou par e-mail).

En outre, notre site Internet traite automatiquement certaines données à caractère personnel au moyen de cookies. Vous en apprendrez plus en lisant notre politique en matière de cookies.

En principe, Ranson n'envisage pas de collecter de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans. Ces mineurs ne peuvent pas nous transmettre de données à caractère personnel ou délivrer une déclaration de consentement sans le consentement de la personne qui exerce la responsabilité parentale.

4. Quelles données personnelles traitons-nous, pourquoi et sur quel fondement juridique ?

Le tableau ci-dessous indique quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons, pourquoi nous le faisons (les « finalités ») et sur quel fondement juridique le traitement est basé. En effet, tout traitement de données à caractère personnel est effectué à une ou plusieurs fins spécifiques. En outre, il y a toujours un fondement juridique démontrable pour chaque traitement. La numérotation que vous trouvez dans la colonne « fondement juridique » a la signification suivante :

a) vous avez consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumi ;

d) le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Catégories de données à caractère personnel	Finalités	Fondement juridique
Identification et coordonnées (nom et prénom, nom d'utilisateur, adresse électronique, lieu de résidence, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de TVA), données de paiement, adresse IP et code IMEI.	Gestion et exécution de votre commande, exécution de notre contrat (y compris la facturation), service avant, pendant et après la vente, traitement des réclamations	b)
Identification et coordonnées (nom et prénom, nom d'utilisateur, adresse électronique, lieu de résidence, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de TVA), données de paiement, adresse IP et code IMEI.	Collecte d'informations sur les produits afin d'améliorer nos produits et services	d)
Données d'identification et de contact (adresse électronique, ville, adresse de facturation), adresse IP et code IMEI	Vous informer en tant que client sur nos produits et services par des moyens de communication connexes (par exemple, une lettre d'information)	d)
Données d'identification et de contact (adresse électronique, ville, adresse de facturation), adresse IP et code IMEI	Vous informer en tant que prospect sur nos produits et services par des moyens de communication connexes (par exemple, une lettre d'information)	a)
Données d'identification et de contact (adresse électronique, ville, adresse de facturation)	Vous informer en tant que prospect sur les produits et services de nos partenaires commerciaux par des moyens de communication connexes (par exemple, une lettre d'information ou un e-mail)	a)
Données d'identification et de contact (nom, prénom, lieu de résidence, adresse de facturation, numéro de TVA), et données de paiement	Respect des obligations légales, réglementaires et administratives	c)
Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse), données de paiement	À des fins de défense de nos droits	d)

5. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si nous sommes obligés de le faire en vertu de dispositions légales impératives ou si vous nous en avez donné l'autorisation explicite préalable. Ranson a pris toutes les précautions juridiques et techniques pour éviter l'accès et l'utilisation non autorisés des données.

Vous nous donnez l'autorisation de transmettre vos données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux afin qu'ils puissent vous informer sur leurs produits et services au moyen de communications destinées à cet effet (par exemple, bulletin d'information, E-mails).

Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour se conformer à des obligations contractuelles et légales. Dans certains cas, nos employés sont soutenus dans l'accomplissement de leurs tâches par des prestataires de services externes appelés sous-traitants. Chaque sous-traitant est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et agit toujours conformément à nos instructions. Ranson n'utilisera que des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes concernant la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que le traitement est conforme aux exigences du RGPD et à la protection de vos droits.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données seront conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre les finalités fixées. Tenez compte du fait que de nombreux délais de conservation (légaux) entraînent le stockage (ou la nécessité de stocker) de données à caractère personnel. En l'absence d'obligation de conservation de vos données à caractère personnel, celles-ci seront supprimées de la base de données lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de ces finalités ou si vous exercez de manière valide votre droit de suppression des données.

En outre, Ranson peut conserver des données à caractère personnel si vous nous avez donné l'autorisation de le faire ou si nous avons éventuellement besoin de ces données dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel comme moyens de preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu'à trente ans ; toutefois, le délai de prescription habituel en ce qui concerne les actions en justice personnelles est de dix ans.

7. Sécurisation des données à caractère personnel ?

Ranson a pris toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger au mieux vos informations à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction et contre tout accès par des personnes non autorisées. Ainsi, nous conservons vos données à caractère personnel dans un endroit central et sécurisé sur notre serveur afin que les tiers n'aient pas accès à vos données à caractère personnel.

8. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d'un traitement licite et sûr des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront toujours traitées à des fins légitimes, comme expliqué au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnée, et conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités envisagées.

8.2 Droit d'accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous acquérez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi, vous avez le droit d'accéder aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, aux catégories de destinataires auxquels les données sont envoyées, aux critères qui déterminent la durée de conservation des données et aux droits que vous pouvez exercer à l'égard de vos données.

8.3 Droit de rectifier et de compléter les données à caractère personnel

Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il vous appartient en premier lieu d'apporter les modifications nécessaires dans votre « espace utilisateur ». Vous pouvez également nous adresser une demande de modification.

8.4 Droit à l'oubli et à l'effacement de vos données à caractère personnel

Vous avez également le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

Vos informations à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité poursuivie ;
Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données ;
Vous avez correctement exercé votre droit d'opposition ;
Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
Vos données doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale.

La suppression des données concerne principalement leur visibilité. Il est possible que les données supprimées continuent d'être provisoirement stockées.

8.5 Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Dans certains cas, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela concerne surtout les cas de litige concernant l'exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Ranson pour déterminer que vous pouvez validement exercer votre droit de suppression.

8.6 opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct ». Ranson cessera de traiter vos données à caractère personnel à moins qu'elle ne puisse prouver qu'il existe des raisons légales impérieuses de traitement qui l'emportent sur votre droit d'opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel fournies à Ranson sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

8.8 Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatique qui vous affecte de manière significative ou qui a des conséquences juridiques.

Il vous est impossible d'invoquer ce droit dans trois situations :

si une loi le permet (par exemple pour prévenir la fraude fiscale) ;
si la prise de décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
si cela est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un accord (veuillez noter que nous examinons toujours au cas par cas s'il existe des méthodes moins intrusives pour conclure ou exécuter l'accord).

8.9 Droit au retrait du consentement

Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement, par exemple pour des finalités de marketing direct.

9. Comment puis-je exercer mes droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité par lettre recommandée à Ranson, Generaal Deprezstraat 16 - 8530 Harelbeke ou par e-mail à info@ranson.be – info@bakersathome.be. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard (1) mois après réception de votre demande.

10. Transferts vers des pays tiers ?

Ranson ne transmettra vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou des responsables du traitement de pays tiers que dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire.

Pour autant que ces transferts soient nécessaires, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont protégées à un haut degré et que tous les transferts de données à caractère personnel vers des pays hors l'EEE sont effectués de manière régulière. Si un transfert a lieu vers un pays hors de l'EEE pour lequel la Commission européenne n'a pas établi que le pays offre un niveau de protection adéquat, le transfert est toujours soumis à un accord qui satisfait à toutes les exigences relatives aux transferts vers des pays tiers, telles que les dispositions standard approuvées en matière de protection des données adoptées par la Commission européenne. Les dispositions standards approuvées par la Commission européenne peuvent être consultées via l'hyperlien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_nl.

11. Possibilité de soumettre une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Ranson, vous avez le droit de soumettre une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (https://www.privacycommission.be/).

Déclaration sur la protection de la vie privée Bakers@Home